Les consignes tenues dans ces règlements doivent être connues des utilisateurs. Il est demandé aux parents de s’assurer que leurs enfants en ont pris connaissance.
Pour télécharger le règlement régional du transport scolaire applicable au département d'Indre et Loire, cliquer ici
Que l’on soit parent ou automobiliste, nous devons tous être responsables. Voici quelques conseils de sécurité relatifs au service de transports scolaires :
PARENTS, AUTOMOBILISTES : vos gestes simples de sécurité :
LES ELEVES doivent rester calmes sur l’aire d’attente prévue et respecter le mobilier et les équipements qui constituent les points d’arrêt.
ELEVES, Les 10 règles de bonne conduite à respecter :
En cas de dégradation de matériel ou de manquement grave au respect des règles de discipline et de sécurité, la CCTOVAL engagera une procédure disciplinaire prévue au règlement communautaire des transports scolaires. Selon la gravité des faits, l’élève sera sanctionné par un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive.
Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs.
De plus, en cas de dégradation du matériel, la réparation ou d’indemnisation du préjudice sera effectuée directement par le transporteur auprès de la famille de l’élève responsable.
Charte disponible prochainement