La Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire s’organise dans la lutte contre le coronavirus

Suite aux recommandations du gouvernement dans le cadre du plan national de lutte contre la propagation du virus Covid-19 et dans le cadre de la continuité du service public, la communauté de communes a mis en place une organisation des services adaptée à la situation. Vous pourrez trouver dans cette section l'essentiel des réponses à vos questions sur nos services, ainsi que des liens et documents utiles à la gestion de la période de confinement. 

La Communauté de Communes accueille-t-elle toujours du public ?

Non. Pour des raisons évidentes de sécurité en lien avec l’épidémie, les bâtiments de Cléré-les-pins et de Bourgueil sont fermés au public. Toutefois, l’accueil téléphonique reste ouvert au 02 47 24 06 32 de 9h à 12h00 du lundi au vendredi.

Nous invitons chacun à limiter ses appels afin de ne pas surcharger le standard et à privilégier les contacts par mail à contact@cctoval.fr

La réglementation sur les sorties durant la période de confinement

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

  • l'attestation individuelle, à télécharger ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
  • l'attestation de l'employeur. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

 

Attestation individuelle Attestation de l'employeur Attestation avec pictogramme siplifiée