La Communauté de Communes TOVAL a la compétence Habitat inscrite dans ses statuts. Dans ce cadre, elle assure le suivi et l’animation du PLH –programme Local de l’Habitat.
QU’EST-CE QU’UN PLH ?
Le PLH est un outil de programmation qui définit, pour une durée de six ans, les principes et les objectifs d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement ainsi qu’à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
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Un PLH se décompose en trois parties :
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Prévision de constructionss de logements sur Période 2016 - 2022 |
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Le service habitat intervient en appui à la mise en œuvre opérationnelle des actions. Il assure un appui-conseil et un accompagnement auprès des communes et des porteurs de projet d’habitat. Les communes de CCTOVAL participent directement à la mise en œuvre de ce programme. Ainsi, les zones futures d’urbanisation définies dans les PLU doivent permettre d’atteindre les objectifs de construction de logements définis dans le PLH. Issue de la fusion des Communauté de Communes Touraine Nord Ouest et Communauté de Communes du Pays de Bourgueil, la CCTOVAL est ainsi dotée de deux PLH ; chacune des collectivités ayant approuvé son PLH avant la fusion. La CCTOVAL a deux années pour définir un document unique ; cela se fera lors du bilan intermédiaire du PLH ex-CCTNO.
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PLH Touraine Nord Ouest 2016-2021
Le 3ème PLH Touraine Nord Ouest, couvrant la période 2016-2021, a été approuvé le 15 décembre 2015 par les élus des 23 communes.
Le PLH TNO est composé d’un diagnostic (1 Mo) , d’un document d’orientation et d’un programme d’action (1.2 Mo). (Documents téléchargeables - cliquez sur le lien)
Les enjeux mis en évidence
- Un développement maîtrisé et cohérent de l’urbanisation à l’échelle intercommunale
- Une réponse adaptée à la diversité des besoins
- L’amélioration des logements existants
- Une politique de l’habitat soucieuse de la qualité environnementale des opérations nouvelles
- Ingénierie et suivi du PLH
A partir de ces enjeux, un programme d’actions a été définit autour de 8 orientations :
- Un développement qui réponde à une perspective partagée de la croissance démographique
- Un déploiement de l’offre nouvelle qui tienne compte des réalités du territoire
- Un élargissement de l’offre sociale et du parcours résidentiel
- Une réponse à apporter aux besoins de logements des plus fragiles
- Une meilleure communication pour un meilleur accompagnement
- La construction d’un urbanisme durable communautaire
- Une maîtrise du foncier pour des opérations ciblées
- La mise en œuvre d’un dispositif de suivi
Chiffres clés 13 € par an et par habitant. 1 798 833 € de budget consacré.
PLH Pays de Bourgueil 2017 - 2022
Le 2nd PLH Pays de Bourgueil, couvrant la période 2017-2022, a été approuvé le 15 décembre 2016 par les élus des 9 communes.
Le PLH Pays de Bourgueil est composé d’un diagnostic (248 Ko) , d’un document d’orientation (1 Mo), et d’un programme d’action (1.8Mo). (Documents téléchargeables - cliquez sur le lien)
Les enjeux mis en évidence
- Développer de manière cohérente l’urbanisation du territoire
- Adapter l’offre en logements à la diversité des besoins
- Rechercher la qualité des logements
- Mettre en place une ingénierie adaptée au suivi du PLH
A partir de ces enjeux, un programme d’actions a été définit autour de 7 orientations :
- Un développement en adéquation avec un scénario démographique partagé
- Une offre nouvelle qui tienne compte des réalités du territoire
- L’accompagnement social du parcours résidentiel
- L’offre adaptée aux besoins spécifiques
- L’amélioration du parc ancien
- Vers un urbanisme durable
- La mise en œuvre d’un dispositif de suivi
Chiffres clés 11 € par an et par habitant. 768 850€ de budget consacré.
Habitat et Logement
Intercommunalité
Horaires Cléré les Pins
Ouverture au public Du lundi au jeudi :8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30Le vendredi :Fermeture 16h30
Horaires Bourgueil
Siège social
2 rue des Sablons37340 Cléré-les-Pins
Tel : 02 47 24 06 32
Fax : 02 47 24 24 99
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