Un territoire d'avenir...

Créé au travers la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, puis actualisé au travers du grenelle II (2010) et de la loi ALUR (2014), le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) est un outil de planification stratégique conçu à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine.

Ce document sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles telles que l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement, etc. 

C’est un outil permettant de définir l’avenir du territoire sur une période de 10 à 20 ans.

Le SCoT contient 3 documents :

  • le rapport de présentation
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

A noter que le principe de compatibilité avec l’ensemble des documents de planification locaux (PLH, PLU) doit être appliqué ; ainsi, le PLH communautaire et les PLU communaux doivent être conformes aux prescriptions du SCOT.

Depuis le 1er janvier 2017, un territoire non couvert par un SCoT n’a plus de possibilité d’ouvrir de nouvelles zones à urbaniser.

Le territoire de la CCTOVAL est couvert par le SCoT NOT (Nord Ouest de Touraine), dont le suivi est assuré par le Syndicat mixte du Pays Loire Nature Touraine. 

Site Pays Loire Nature