Le service

Une compétence plus étendue

L’évolution législative et réglementaire des compétences des collectivités territoriales, prévue par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 et suite à la loi du 03 août 2018, la Communauté de communes (28 communes et 35 000 habitants) a étendu la compétence Eau et Assainissement, déjà exercée sur l'ex territoire du Bourgueillois, à l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2019.

Réduire les disparités

Forte de cette nouvelle compétence, la Communauté de communes va poursuivre les contrats en cours et s’attacher à réduire les disparités qui peuvent exister au sein du territoire mais sans bouleversement immédiat. Les tarifs 2019 resteront ceux fixés par les communes ou syndicats qui exerçaient précédemment la compétence. Une harmonisation des contrats pourra se faire à l’horizon 2024 et c’est au travers de la mutualisation des moyens portée par la CCTOVAL, que pourront être couvertes les exigences de qualités actuelles et à venir. 

Ce nouvel ensemble comporte

Gregory GILLARD / 02.18.75.17.37 / 06.85.24.10.02 / ggillard@cctoval.fr